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Article La Provence


Et pourquoi pas un contrat de travail libre ?

Article la provence du 17 mars 2014 - Et pourquoi pas un contrat de travail libre ? - Pierre Moyère

Posté le 18 mars 2014 à 15h10

Contrat de Travail Libre


Réponse de la Présidence de la République

Réponse de la Présidence de la République concernant le Contrat de Travail Libre Page 1 Réponse de la Présidence de la République concernant le Contrat de Travail Libre Page 2

Posté le 2 mars 2014 à 14h08

Communiqué de presse


TPE Syndicat propose le « Contrat de Travail Libre »

pour la création immédiate de 600.000 emplois !

En France sur 3.400.000 entreprises, 3.250.000 sont des TPE, dont 2.200.000 n’ont aucun salarié. Grand nombre d’entre elles souhaiterait se développer et embaucher. Pourquoi ne le font-elles pas ?
Des charges trop importantes qu’elles ne peuvent payer et une législation du travail trop lourde et complexe bloquent cette possibilité.
Pour que la tendance s’inverse, TPE Syndicat propose la création du « Contrat de Travail Libre ».
L’objectif de ce Contrat de Travail Libre est d'offrir aux TPE la possibilité d'embaucher sans les lourdes contraintes imposées par le code du travail. Cette mesure d’une durée de vie limitée doit être accompagnée d’une réduction des charges sociales et fiscales.

Pour Pierre Moyère : « Les grandes entreprises n’embauchent plus, elles délocalisent ou bien font des plans sociaux. Qui peut créer de l’emploi ? Seulement et uniquement les TPE, c’est-à-dire les entreprises composées de 0 à 9 salariés, qui représentent aujourd’hui 95% des entreprises françaises. Le Contrat de Travail Libre est le moyen de redonner aux patrons de TPE, la possibilité immédiate d'embaucher sans peur du lendemain ».

Les TPE ont de réels besoins d'embauche. La législation actuelle, les charges fiscales et sociales anéantissent cette nécessité de développement.

« Les TPE sont tributaires de charges trop importantes mais surtout d’un contrat de travail, qui dans le meilleur des cas se finira devant le Conseil des Prud’hommes, avec le risque d’une condamnation minimale de 15 à 20 K€. Et l’entreprise se retrouvera en liquidation judiciaire » explique Pierre Moyère. « N’oublions pas que le travail est le produit le plus taxé en France. »

Sur l'ensemble des TPE interrogées, sondage réalisé par TPE Syndicat, 62% sont favorables à l'application du Contrat de Travail Libre. Cette mesure exceptionnelle doit permettre d'embaucher sans notion de durée. Pas de CDI, pas non plus de CDD.

La rupture du contrat peut intervenir à l'initiative des deux parties (employé ou employeur) à n'importe quel moment. Face à une telle décision, ceux-ci se séparent et, aucun recours, tel que le Conseil des Prud'hommes par exemple, n'est permis.

« Fini ces contraintes et procédures qui empoisonnent la vie d'un petit patron et l'empêche -par peur- de se développer et d'embaucher », explique Pierre Moyère. « Il faut savoir ajoute-t-il- qu’un dirigeant de TPE n’est autre qu’un salarié qui prend des risques. A ne pas confondre avec LE Patronat. »

La durée de vie d’une telle mesure doit être limitée dans le temps : 3 années. Durant la première année du Contrat de Travail Libre, les TPE sont exonérées de charges. Durant la seconde et la troisième année, elles payent 25 %, puis 50 % des charges actuelles.
Et finalement, au début de la quatrième année, le salarié passe automatiquement en CDI et son contrat revient dans le régime normal.

Cette mesure simple, efficace, facile à mettre en place réduirait rapidement le nombre sans cesse croissant de demandeurs d’emploi et permettrait aux TPE de se développer sereinement.

« Rappelons qu’aujourd’hui un chômeur coûte 45.000 € à l’Etat. (15 K€ de subventions versées et 30.000 K€ de cotisations et taxes diverses non perçues. Chiffres arrondis) » ajoute Pierre Moyère.

Posté le 16 janvier 2014 à 15h40

On parle de nous


TF1 Journal 13h - Vidéo :
Publiée le jeudi 21 novembre 2013


Revue-banque.fr - Article : Un nouveau syndicat de défense des TPE
Publiée le mardi 4 juin 2013


Revuefiduciaire.grouperf.com - Article : Les très petites entreprises ont leur syndicat
Publiée le mardi 28 mai 2013


Dynamique-mag.com - Article : France : un syndicat pour les TPE
Publiée le mardi 22 mai 2013


Cabinetburban.com - Article : Création d'un syndicat pour les TPE
Publiée le mardi 21 mai 2013


Businesstravel.fr - Article : Enfin un syndicat pour les TPE!
Publiée le mardi 21 mai 2013


Pro.orange.fr - Article : Création d'un syndicat pour les TPE
Publiée le mardi 21 mai 2013


Lesechos.fr - Article : Création d'un syndicat pour les TPE
Publiée le mardi 21 mai 2013


France Bleu Provence - Interview : Interview de Pierre Moyère sur France Bleu Provence, à propos de la création de TPE Syndicat
Publiée le mardi 21 mai 2013


Info-economique.com - Article : Les TPE ont désormais leur syndicat
Publiée le mercredi 15 mai 2013


Electroniques.biz - Article : Création du premier syndicat des Très petites entreprises
Publiée le mardi 14 mai 2013 à 17h45


QuotidienDuTourisme.com - Article : Création du premier syndicat des Très petites entreprises (TPE)
Publiée le mardi 14 mai 2013 à 16h15


Communiqué de presse

Pierre Moy&eagrave;re - Président TPE-Syndicat
Pierre Moyère
Président de TPE Syndicat
Création du premier syndicat des TPE


TPE Syndicat a pour vocation de défendre les TPE (très petites entreprises), première force économique française.


Marseille, le 14 mai 2013 – TPE Syndicat annonce la création du premier syndicat pour les très petites entreprises. TPE Syndicat a pour vocation de défendre les TPE, c’est à dire les entreprises composées de 0 à 9 salariés, qui représentent aujourd’hui 95% des entreprises françaises1.


Alors que les multinationales, grandes entreprises ou PME sont quotidiennement sur le devant de la scène médiatique et politique, la voix des chefs d’entreprise de TPE a du mal à se faire entendre. Les TPE sont souvent mal informées, très peu soutenues, mal représentées, et de plus, sont écrasées de charges fiscales et sociales. Elles sont d’ailleurs nombreuses aujourd’hui à avoir des difficultés.

« Le travail est le produit le plus taxé en France », déclare Pierre Moyère, fondateur de TPE Syndicat. « Les charges fiscales et sociales brident le galop des initiatives prises par les TPE et le trot de la croissance, alors que les entreprises créent la richesse du pays ».

Les actions de TPE Syndicat pour agir dans le sens des plus petits.

TPE Syndicat souhaite mobiliser et rassembler les très petites entreprises françaises à travers des actions concrètes, avec l’objectif commun d’agir ensemble pour faire entendre leurs voix oubliées des gouvernements.
Parmi les actions prioritaires : audit complet du RSI (Régime Social des Indépendants) et suspension des régularisations litigieuses, annulation de la disposition de la loi de finances 2013, égalité entre le système de retraite public et privé et retraite minimale, etc.

La flexibilité totale du marché du travail et la défiscalisation des heures supplémentaires sont également deux actions clés menées par TPE Syndicat pour soutenir les TPE en difficultés : « Sur 61 TPE (de zéro salarié, représentant 2.200.000 entreprises) interrogées, 38 ont répondu favorablement à l'embauche d'un salarié sans la contrainte d'un contrat de travail. 31 d’entre-elles sont favorables au retour de la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires. (9 millions de salariés aussi) », ajoute Pierre Moyère.


Les actions 2013 vont dans le sens de ce pourquoi TPE Syndicat a été créé : DEFENDRE.


Un service GRATUIT de renseignements juridiques dédié aux entreprises en difficultés a d’ores et déjà été mis en place pour ses adhérents.
Pour en savoir plus : http://www.tpe-syndicat.fr/juridique.


A propos de TPE Syndicat
Créé le 1er mai 2013, TPE Syndicat est le premier syndicat pour les très petites entreprises.
(Forme juridique : Association loi du 1er Juillet 1901 à but non lucratif.)
Le projet de Pierre Moyère est né d'une expérience de plus de 26 ans passés à la tête d'une TPE et de 14 années comme Juge au Tribunal de Commerce de Marseille, dont il est aujourd'hui le Vice Président (Arrêt de cette activité judiciaire en Janvier 2014).

Son constat étant qu’il n'existe en France, aucune instance défendant réellement les TPE.
Pierre Moyère est accompagné au sein de TPE Syndicat par des chefs d'entreprises, ainsi que par des étudiants (Droit, HEC et Mines), et est en relation permanente avec de très nombreuses TPE.

Pour toute information complémentaire : www.tpe-syndicat.fr


1 Soit environ 3.250.000 TPE sur un total de 3.400.000 entreprises en France.